Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EARL Domaine de la Rectorie au capital social de 198.900,00 euros, dont le siège social est situé au 28 Avenue du Puig del Mas – 66650 Banyuls-sur-Mer, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 344 087 614 ci-après dénommée “Domaine de le Rectorie” et gérant le site www.rectorie.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.rectorie.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
- Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Domaine de la Rectorie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.rectorie.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.rectorie.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Domaine de la Rectorie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
- Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.rectorie.com de la société Domaine de la Rectorie, dans la limite des stocks disponibles. La société Domaine de la Rectorie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.rectorie.com est destinée aux acheteurs résidants en France métropolitaine âgés de plus de 18 ans.
- Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Domaine de la Rectorie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Livraison uniquement en France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 250 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 250 euros TTC, les frais d’expédition seront facturés à l’acheteur suivant le nombre total de produits achetés et le département de livraison.
- Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.rectorie.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Domaine de la Rectorie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l’option de paiement par carte bancaire.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). L’étape suivante lui propose de vérifier l’adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle. Si l’adresse a été modifiée les frais de port sont recalculés et soumis à l’acheteur, qui doit vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondant. Ensuite l’acheteur doit valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la Banque Populaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La société Domaine de la Rectorie communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Domaine de la Rectorie, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Domaine de la Rectorie, 28 Avenue du Puig del Mas – 66650 Banyuls-sur-Mer; soit par email à l’adresse suivante : info@rectorie.fr, soit par téléphone au 04 68 88 13 45.
- Réserve de propriété
La société Domaine de la Rectorie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
- Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
- Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Domaine de la Rectorie. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
- Garantie
Tous les produits fournis par la société Domaine de la Rectorie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Domaine de la Rectorie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Domaine de la Rectorie, 28 Avenue du Puig del Mas – 66650 Banyuls-sur-Mer, dans un délai de trente jours après livraison.
- Responsabilité
La société Domaine de la Rectorie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.rectorie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Domaine de la Rectorie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
- Données à caractère personnel
La société Domaine de la Rectorie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Domaine de la Rectorie, 28 Avenue du Puig del Mas – 66650 Banyuls-sur-Mer.
- Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Perpignan.